Conditions générales de ventes

 

Article 1. Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente :

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet http://www.discadanse.fr.
Discadanse se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. 

Article 2. Offre valable dans la limite des stocks disponibles :

- Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Tous nos produits sont garantis neufs.
- Lors de votre commande, nous vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance, les produits s'avèrent être temporairement ou définitivement indisponibles, nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais.
- En cas de rupture définitive de produit après passation de votre commande, nous vous proposerons soit le remboursement soit l’échange du ou des produits en rupture de stock (proposition d’un produit similaire de par son prix et ses caractéristiques).

Article 3 : Nos Prix:

Discadanse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Article 4 : Modalités de Paiement et sécurité :

- Modalités de Paiement : le règlement sera effectué par chèque bancaire : La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et les délais courront en conséquence.
- Défaut de paiement :
Discadanse se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison à un consommateur avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration pour une commande précédente.

Article 5 : Modalités de livraison :

Généralités :
Les produits achetés sur http://www.discadanse.fr ne sont livrés sans frais de port qu'en France métropolitaine. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’acheminement de votre commande.

Délai de livraison :
La livraison peut varier de 3 à 7 jours ouvrés à compter de la réception de votre commande
Il s'agit d'un délai moyen en fonction de la destination et de la disponibilité de l'article. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts dès lors que le client est livré dans les 30 jours ouvrables soit 21 jours ouvrés suivants la confirmation de sa commande. En cas de paiement par chèque, le délai est à recalculer à partir de la date de réception du paiement.

Modes de Livraison : 
Le produit commandé est livré par la poste à l'adresse figurant sur le bon de commande de l'acheteur.

Contrôle du colis à la Livraison : 
Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l'être dans les deux jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (cellophanés).
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l’état des articles. 

Article 6 : Résponsabilités :

- Discadanse ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. discadanse n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. 
- Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Discadanse
- Toute responsabilité de Discadanse pour toute sorte de dommage direct ou indirect découlant de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de la vente d'un produit ou d’un service ne pourra en aucun cas dépasser un montant égal au prix du produit vendu.
- Vices cachés : Dans l'hypothèse où les produits que nous vous avons livrés présenteraient un vice caché, nous choisirons soit d’éliminer ce vice soit de remplacer le produit vicié par un autre. Si nous sommes dans l'impossibilité de le faire, ou si nous ne pouvons le faire dans les délais en raison d'éléments indépendants de notre volonté et de notre fait, nous vous rembourserons le prix du produit vicié à réception de ce produit.
- Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

Article 7 : Procédures de Retour :

- Vous disposez d'un délai de 8 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits retournés sera remboursé. 
Les produits devront être retournés à l’adresse suivante : DISCADANSE -165, rue Roland Garros -Espace Cial Fréjorgues – 34135 Mauguio cedex.
- Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (cellophanes). Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.
- Nous nous engageons à vous rembourser dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins dans les conditions de retour citées précédemment.
Le mode de remboursement pourra être fait sous la forme de l’attribution d’un avoir à valoir sur le site ou par chèque.
- Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.

Article 8 : Droit de rétractation :

Conformément à l’article L.121-16 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Le produit devra être retourné en bon état, accompagné (dans son emballage d’origine, cellophané et non usagé).
Le droit de rétractation des articles "audio, vidéo" est valable uniquement dans le cas ou ils n'ont pas été pas été descellés par le consommateur.

Article 10 : Disposition informatiques et libertés :

A tout moment, "vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi "Informatiques et Libertés "du 6 Janvier 1978).
Vous pouvez en faire la demande à nos services par courrier à : Discadanse, 165 rue Roland Garros, 34135 Mauguio cedex